rental rules: Conditions générales Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 40 % du montant de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiqué sur le contrat de location. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le solde de la location y compris taxe de séjour et supplément option demandée (s’il y a) se fera à l’entrée dans le gîte. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque soit 500€ et sera remis lors du départ si aucune détérioration de toute nature liée au gîte n’a été constatée. Article 3 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par recommandée au propriétaire. a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 4 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Article 5 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Article 6 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. En particulier, le locataire n’abstiendra de toutes nuisances sonores entre 22h et 7h du matin. Les rassemblements festifs sont interdits. Tous les locaux fermés mis à la disposition du locataire sont «non-fumeur». Article 7 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépassent la capacité d’accueil, le propriétaire doit en être informé et peut refuser les personnes supplémentaires. Toutes modifications ou rupture du contrat sera considérer à l’initiative du client. Article 8 – animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. L’accès aux chambres est strictement interdit à tous les animaux. En aucun cas un animal doit être laissé seul à l’intérieur du gîte. Le locataire s’engage à ramasser tous les excréments de son animal. Article 9 – installation et matériel : L’usage des installations et matériels mis à disposition du locataire devra être respecté et entretenu après usage. La consommation électrique (y compris chauffage en période hivernale) devra être au maximum de 30 kWh/jour. Un relevé sera effectué à l’arrivée et au départ de la location, s’il y a un dépassement, le locataire devra payer en fin de séjour la différence au tarif du kWh en vigueur du jour de la location. Article 10 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 11 – internet : Toute personne qui téléchargerait ou visionnerait des éléments illicites sur des sites internet engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites ou amendes comme la loi le stipule.